Contrat d'entretien d'assainissement sur mesure en Île-de-France

Le nombre d'interventions est personnalisé après audit du patrimoine. Typiquement : une copropriété bénéficie d'1 à 2 passages par an sur les colonnes EU, un restaurant de 4 à 12 vidanges de bac à graisses par an selon l'activité, un séparateur hydrocarbure d'une vidange annuelle minimum. AER dimensionne chaque contrat sur la base d'un diagnostic initial.

Deux formules sont proposées. Formule tarif préférentiel : chaque urgence est facturée avec une remise de 20 à 30 % sur le tarif standard. Formule forfait heures urgence : un volant de 10, 20 ou 30 heures est inclus dans le contrat annuel, sans majoration horaire pour les interventions nuit / week-end. Le choix est défini à la signature du CCP selon le profil de risque du site.

Oui, avec un préavis de 2 à 3 mois selon la clause prévue au CCP. Aucune pénalité n'est appliquée en cas de motif légitime (changement d'exploitant, fermeture de site, vente du bien). Pour les copropriétés, la résiliation est votée en AG. Les dispositions du Code de la consommation (articles L.121-17 et suivants) s'appliquent aux contrats B2C.

Oui. AER remet un registre d'entretien standardisé intégrable directement au plan HACCP, un rapport de visite sous 48 h après chaque intervention, et les BSD cerfa 11861 ou 12571 pour chaque vidange. Les documents sont conformes aux exigences de la DDPP et régulièrement validés en audit. Un bilan annuel centralisé facilite les contrôles.

Un CCP (Cahier des Clauses Particulières) détaille : périmètre des ouvrages, fréquences, tarifs, délais, clauses d'urgence, durée (1 à 3 ans avec tacite reconduction), conditions de résiliation et modalités de révision tarifaire. AER propose un modèle standard adapté à chaque typologie client (copropriété, restauration, ICPE, bailleur, collectivité).

Oui, un contrat cadre multi-sites avec tarifs dégressifs et coordonnateur unique est proposé aux syndics gérant plusieurs copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux chaînes de restauration, aux réseaux de stations-service. Le reporting peut être centralisé ou décliné par site selon les besoins internes. Facturation au siège ou par établissement.

Oui, les tarifs annoncés sont fermes sur la durée du contrat signé (1 an ou 3 ans pluriannuel), avec une clause de révision annuelle indexée sur l'indice ING (Ingénierie) ou BT01 (bâtiment) selon le périmètre. Les contrats pluriannuels bénéficient d'une dégressivité contractuelle qui peut atteindre 15 à 20 % par rapport à la grille standard.

Une prestation ponctuelle est facturée au tarif standard, sans engagement de délai au-delà d'un devis à la demande. Un contrat d'entretien inclut un plan programmé, un référent dédié, des délais garantis, des tarifs dégressifs, un forfait ou une remise sur les urgences, et une documentation complète (BSD, registres, bilan annuel) opposable aux audits. C'est la différence entre achats isolés et partenariat.

L'ensemble des ouvrages d'assainissement du patrimoine : colonnes EU, collecteurs enterrés, siphons de cour, séparateurs à graisses, séparateurs à hydrocarbures, fosses toutes eaux, postes de relevage, regards de visite, boîtes de branchement. Les prestations couvrent curage, vidange, inspection caméra, contrôles fonctionnels, nettoyage désinfection sur demande.

Comptez 1 200 à 2 400 € HT/an pour une copropriété de 30 lots, 1 800 à 3 600 € HT/an pour un restaurant, 1 500 à 3 500 € HT/an pour une station-service ICPE, 8 000 à 48 000 € HT/an pour un contrat cadre multi-sites. Les tarifs sont dégressifs sur contrats pluriannuels 2-3 ans. TVA 10 % en copropriété d'habitation > 2 ans, 20 % en tertiaire et industriel.