Diagnostic — audit patrimonial

Diagnostic complet de réseau d'assainissement en Île-de-France

Inspection télévidéo HD + traçage fluorescéine + relevé GPS RTK + plan de récolement. Rapport PDF opposable avec classification NF EN 13508-2 et plan d'action priorisé — base d'un programme pluriannuel de réhabilitation.

  • NF EN 13508-2 · Norme
  • PDF + GPS + vidéo HD · Livrable
  • 10 jours ouvrés · Délai
  • Notaires, MOE, SPANC · Recevabilité
Équipe AER réalisant un diagnostic complet de réseau d'assainissement avec chariot motorisé caméra, GPS RTK et fluorimètre pour audit patrimonial

Le diagnostic complet d'un réseau d'assainissement combine plusieurs techniques pour dresser un état exhaustif des canalisations, regards, stations de relevage, séparateurs et ouvrages annexes : inspection télévisée HD, traçage à la fluorescéine, relevé topographique GPS, analyse des débits et pentes, bilan des non-conformités au regard des DTU, fascicules et réglementations applicables. Ce diagnostic est indispensable avant tout programme de réhabilitation, en prélude à une transaction immobilière de taille significative, lors de la prise en charge d'une copropriété ou d'un site tertiaire par un nouveau gestionnaire, après sinistre (effondrement, crue, mouvement de terrain), ou dans le cadre d'une obligation réglementaire (zonage pluvial, schéma directeur d'assainissement, contrôle SPANC étendu).

A.E.R Assainissement et Rénovation, basée à Orgeval (78630), réalise des diagnostics complets sur réseaux domestiques, collectifs, tertiaires et industriels depuis plus de 30 ans sur l'ensemble de l'Île-de-France. Notre approche associe matériel d'inspection de dernière génération (caméra pousseuse HD, chariot motorisé 360°, caméras endoscopiques), traceurs normalisés (fluorescéine ANSES, gaz traceur), outils topographiques GPS RTK centimétriques et télémètre laser, et surtout les compétences d'analyse de nos opérateurs certifiés NF EN 13508-2 — pas simplement habilités, formellement certifiés à la lecture des défauts et à l'établissement de plans de réhabilitation. Notre livrable différenciateur : un rapport PDF patrimonial complet (synthèse exécutive, inventaire des ouvrages, relevé graphique avec coordonnées GPS, vidéos indexées, classification EN 13508-2, bilan DTU 64.1 / NF EN 752, plan d'action priorisé et estimation chiffrée), opposable devant toute instance (notaires, bureaux de contrôle, maîtrise d'œuvre, SPANC, experts judiciaires, collectivités).

Signaux d'alerte

Quand commander un diagnostic complet de réseau

Le diagnostic complet se justifie quand les enjeux financiers, patrimoniaux ou réglementaires imposent une vue exhaustive du réseau, au-delà d'une simple inspection télévidéo ponctuelle.

Avant un programme de réhabilitation

Un plan pluriannuel de travaux nécessite une base technique solide : inventaire, classification, priorisation. Le diagnostic dresse l'état des lieux et chiffre les interventions par priorité (urgent, court terme, moyen terme).

Prise en charge par un nouveau gestionnaire

Syndic nouvellement désigné, bailleur reprenant une résidence, acquéreur de portefeuille tertiaire : le diagnostic constitue la base de référence du patrimoine assainissement et dégage la responsabilité de l'entrant sur l'état existant.

Diagnostic pré-vente ou pré-achat

Sur bien de valeur significative (immeuble, maison ancienne patrimoniale, site tertiaire), un diagnostic complet prévient les vices cachés, permet à l'acquéreur de négocier, et protège le vendeur contre la réclamation ultérieure.

Suspicion de non-conformité généralisée

Odeurs persistantes, refoulements fréquents, pollutions en milieu récepteur : le diagnostic identifie la ou les causes structurelles et propose un plan de remise en conformité validé par les autorités (SPANC, ARS, police de l'eau).

Obligation cession d'immeuble avec ANC

La vente d'un bien équipé d'un ANC impose un diagnostic de moins de 3 ans (loi Grenelle 2). Le diagnostic AER est plus complet que le SPANC officiel et évite les contestations, particulièrement pour les installations anciennes ou atypiques.

Schéma directeur commandé par collectivité

Pour une commune ou un syndicat intercommunal, le diagnostic patrimonial du réseau public privé ou des zones sensibles sert d'entrée au schéma directeur d'assainissement (art. L2224-10 CGCT).

Après sinistre majeur

Effondrement, mouvement de terrain, inondation Catnat, sinistre d'assurance : diagnostic exhaustif pour mesurer l'ampleur des dégâts, chiffrer la remise en état et constituer le dossier d'indemnisation.

Préparation d'appel d'offres

Avant consultation d'entreprises pour travaux d'assainissement, le diagnostic constitue le dossier technique de base (CCTP). Il évite les surprises en cours de chantier et garantit la comparabilité des offres reçues.

Notre méthode

Protocole du diagnostic complet

Le diagnostic suit un protocole en 9 étapes qui croise plusieurs techniques pour produire un rapport patrimonial complet et opposable.

  1. 1

    Phase préparatoire

    · 1 à 3 jours

    Collecte des documents disponibles (plans, historique entretien, factures d'eau, PV SPANC, rapports antérieurs), visite préparatoire du site, inventaire des accès (regards, tampons, exutoires), définition du périmètre du diagnostic.

  2. 2

    Relevé topographique GPS RTK

    · 2 à 6 h

    Positionnement GPS RTK de chaque regard en coordonnées Lambert 93 (précision ±10 cm), mesure des profondeurs, pentes et distances entre regards. Base pour schéma de récolement et plan d'intervention.

  3. 3

    Curage préalable

    · 2 à 8 h selon linéaire

    Hydrocurage haute pression 150-400 bar des canalisations pour permettre une inspection vidéo propre et non faussée par les dépôts. Conditionne la fiabilité de la classification NF EN 13508-2.

  4. 4

    Inspection télévisée

    · 4 h à 3 jours selon réseau

    Caméra pousseuse HD ou chariot motorisé 360° sur chaque linéaire, enregistrement vidéo avec métrage et horodatage, classification des défauts par opérateur certifié NF EN 13508-2 (catégories A à E).

  5. 5

    Tests de traçage fluorescéine

    · 2 à 6 h

    Fluorescéine ANSES pour vérifier le cheminement réel, identifier les erreurs de branchement, valider la séparation EU/EP, confirmer les raccordements au collecteur public ou à l'exutoire ANC.

  6. 6

    Analyse hydraulique

    · 1 à 2 jours

    Calcul des pentes (respect des minimales DTU 60.11 et NF EN 752), vérification du dimensionnement au regard du débit théorique, identification des points de stagnation ou de sur-vitesse, bilan fonctionnel.

  7. 7

    Bilan des non-conformités

    · 1 à 2 jours

    Croisement des observations avec les référentiels applicables : DTU 64.1 pour ANC, NF EN 752 pour collectif, fascicule 70 pour marchés publics, arrêtés préfectoraux, règlement sanitaire départemental. Qualification juridique et sanitaire.

  8. 8

    Rédaction du rapport patrimonial

    · 3 à 5 jours

    Synthèse exécutive, inventaire détaillé des ouvrages, cartographie GPS, vidéos annotées, tableau des défauts EN 13508, plan d'action priorisé (urgent/préventif/optionnel) avec estimations chiffrées. Rapport PDF 30-80 pages selon complexité.

  9. 9

    Restitution client

    · 2 à 4 h

    Remise du rapport PDF sous 10 jours ouvrés, réunion de restitution en présentiel ou visio (incluse) pour expliquer les conclusions et prioriser les actions avec le gestionnaire, conseil syndical ou conseil municipal.

Durée totale : 5 à 15 jours sur site + 10 jours pour rapport PDFMatériel : Caméras HD pousseuses + chariots motorisés 360° · Fluorescéine ANSES + fluorimètre de terrain · GPS RTK Lambert 93 (précision ±10 cm) · Télémètre laser, inclinomètre · Hydrocureur 150-400 bar pour curage préalable · Logiciel classification NF EN 13508-2 certifié · Plateforme de reporting patrimonial
Conformité

Référentiels normatifs et recevabilité

Le diagnostic complet mobilise l'ensemble des référentiels techniques et réglementaires applicables aux réseaux d'assainissement, pour un rapport opposable en toute situation.

Normes techniques

  • NF EN 13508-1 et 13508-2Enquête et évaluation de l'état des systèmes d'évacuation
    Norme européenne de référence pour l'inspection et la classification des défauts (BAA-BAP structurels, BBA-BBF opérationnels), notés A à E. Utilisée par tous nos opérateurs certifiés.
  • NF EN 752Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
    Principes de conception et d'exploitation : exigences fonctionnelles, dimensionnement hydraulique, prescriptions d'entretien. Base de l'analyse hydraulique et fonctionnelle.
  • DTU 64.1Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
    Applicable pour évaluer la conformité des ANC (fosses, filtres, épandages, tertres) dans le cadre du diagnostic complet. Support réglementaire des recommandations de mise en conformité.
  • DTU 60.11Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire
    Référentiel pour l'analyse hydraulique des réseaux intérieurs : dimensionnement, pentes minimales, ventilations, garde-eaux.
  • Fascicule 70 du CCTGOuvrages d'assainissement — marchés publics
    Base technique pour les diagnostics de patrimoine public et pour la préparation d'appels d'offres. Impose des critères d'inspection et de classification.
  • Arrêté SPANC du 27 avril 2012Modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations ANC
    Pour les diagnostics concernant des installations ANC, le rapport AER est conforme et recevable par les SPANC locaux en complément ou préparation du contrôle officiel.

Certifications AER

  • NF EN 13508-2Opérateurs certifiés classification ITV
    Formation FNSA / AFNOR
  • CATECCertificat d'aptitude au travail en espaces confinés
    INRS
  • AIPRAutorisation d'intervention à proximité des réseaux
    Ministère de la Transition écologique
  • RC Pro + DécennaleAssurance responsabilité civile professionnelle et décennale
    MAAF Assurances
Transparence tarifaire

Tarifs diagnostic complet de réseau

Tarifs indicatifs 2026 hors taxes, confirmés après reconnaissance et définition précise du périmètre. TVA 10 % en logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI), 20 % pour tertiaire, industriel, neuf et marchés publics.

Forfait maison individuelle (< 50 m linéaire)
880–1850 €
HT / forfait · TVA 10 % ou 20 % selon bâti
  • Curage préalable léger
  • Inspection caméra HD complète
  • Test fluorescéine
  • Relevé GPS
  • Rapport PDF + restitution visio incluse
Forfait copropriété / immeuble moyen
1850–5200 €
HT / forfait · TVA 10 % ou 20 % selon bâti
  • Curage préalable
  • Inspection chariot motorisé 360°
  • Tests fluorescéine multi-points
  • Relevé GPS RTK complet
  • Rapport patrimonial + restitution AG
Diagnostic tertiaire / grande copropriété / industriel
4500–18000 €
HT / forfait selon complexité · TVA 20 %
  • Étude préalable approfondie
  • Inspection exhaustive (ITV + traçage)
  • GPS RTK centimétrique
  • Plan de récolement complet
  • Plan pluriannuel de travaux chiffré
Diagnostic ANC pré-vente
680–1450 €
HT / forfait · TVA 10 % ou 20 % selon bâti
  • Inspection fosse, pré-traitement, traitement
  • Test fluorescéine
  • Rapport compatible SPANC
  • Recommandations pré-vente
Diagnostic partiel (si diagnostic complet non nécessaire)
480–1800 €
HT / intervention adaptée · TVA identique prestation principale
  • Inspection ciblée sur demande
  • Méthode choisie selon besoin
  • Rapport technique adapté
  • Devis de complément si extension souhaitée
Variables : Linéaire total du réseau à diagnostiquer · Nombre de regards et d'ouvrages (stations, séparateurs) · Complexité du plan (réseau arborescent, unitaire, séparatif) · Disponibilité des plans existants · Nombre de points de traçage fluorescéine · Besoin de relevé GPS centimétrique vs standard · Format du rapport (standard vs patrimonial approfondi)
Délai devis : Devis ferme sous 48 à 72 h après reconnaissance préalable sur site · Paiement : Virement bancaire, Chèque, Carte bancaire, Mandat administratif (collectivités)
Engagements

Nos garanties

Opérateurs certifiés NF EN 13508-2

Opérateurs formellement certifiés à la classification NF EN 13508-2 par organisme accrédité (formation FNSA/AFNOR). Pas de sous-traitance — diagnostic réalisé en propre par équipes AER, gage de rigueur et de recevabilité.

Rapport PDF patrimonial opposable

Rapport complet (synthèse, inventaire, schéma GPS, vidéos indexées, classification, plan d'action chiffré) recevable par notaires, bureaux d'études, maîtrise d'œuvre, SPANC, assureurs, experts judiciaires et tribunaux.

GPS RTK précision ±10 cm

Relevé topographique en coordonnées Lambert 93 avec précision centimétrique. Plan de récolement exploitable directement par bureaux d'études et maîtrise d'œuvre, mise à jour de la base patrimoniale possible.

Restitution présentielle ou visio incluse

Réunion de restitution (1-2 h) en présentiel ou visio comprise dans le forfait : présentation des conclusions au conseil syndical, conseil municipal ou DG, priorisation des actions, réponses aux questions.

RC Pro + décennale MAAF

Couverture responsabilité civile professionnelle et garantie décennale MAAF Assurances, attestations fournies sur demande. Archivage 5 ans des rapports et vidéos dans serveurs AER sécurisés.

Localisation

Zones d'intervention diagnostic réseau

Depuis Orgeval (78630), nos équipes pluridisciplinaires (inspection, traçage, topographie, analyse) interviennent sur l'Île-de-France et départements limitrophes.

Réalisations

Nos chantiers récents

Collecteur fonte DN 200 avec effondrement partiel classe E identifié en diagnostic patrimonial VersaillesAvant
Rapport patrimonial 74 pages avec plan GPS et classification 83 défauts livré à la copropriété VersaillesAprès
copropriete·Versailles (78000)·2025-06

Diagnostic patrimonial 320 m — copropriété 156 lots Versailles

Problème :
Copropriété ancienne avec 3 immeubles et 320 m de réseaux EU/EP mixtes (fonte, béton, PVC). Syndic nouvellement désigné, plans incomplets, refoulements annuels récurrents, AG vote un diagnostic complet avant plan pluriannuel. Enjeu : cartographier, qualifier, chiffrer sur 5 ans.
Solution :
Intervention sur 6 jours : 2 jours curage préalable, 3 jours ITV chariot motorisé + caméra pousseuse (310 m inspectés), 1 jour traçage fluorescéine (7 points d'injection) et relevé GPS RTK complet. Analyse hydraulique et bilan de 83 défauts dont 14 critiques (classe E). Rapport patrimonial 74 pages + vidéo indexée.
Résultat :
Plan pluriannuel de travaux chiffré 148 000 € HT sur 5 ans voté en AG à 87 % : chemisage sans tranchée 62 m (classes D-E), remplacement ciblé 18 m (effondrements), pose 2 clapets anti-retour, curage annuel programmé. Contrat d'entretien annuel signé. Aucun refoulement depuis 14 mois.
Bassin de rétention ZAC avec pollution hydrocarbures avant diagnostic complet et schéma directeur MantesAvant
Schéma directeur assainissement pluvial ZAC avec identification raccordements EU parasites MantesAprès
collectivite·Mantes-la-Jolie (78200)·2024-11

Schéma directeur ZAC commune — Mantes-la-Jolie

Problème :
Zone d'activité commerciale de 28 hectares avec réseau EP mixte, pollutions récurrentes dans le bassin de rétention, demande de la préfecture d'établir un schéma directeur assainissement pluvial. Périmètre 1 450 m linéaire, 54 regards, 3 séparateurs hydrocarbures, 1 bassin de rétention 800 m³.
Solution :
Intervention sur 12 jours étalés. Curage préalable de tout le réseau, ITV chariot motorisé 360° sur 1 450 m, tests fluorescéine multi-points (9 entreprises) pour identifier raccordements EU parasites sur EP. GPS RTK Lambert 93 centimétrique. Analyse hydraulique complète, bilan conformité DTU et règlement sanitaire départemental.
Résultat :
Schéma directeur livré sous 3 semaines, identifiant 6 raccordements EU parasites à corriger, 4 tronçons à réhabiliter, 1 séparateur à remplacer, curage quadriennal à planifier. Préfecture satisfaite, 3 entreprises mises en demeure. Contrat d'entretien quadriennal signé avec la commune.
Avis clients

Ils nous ont fait confiance

5 sur 5
« Diagnostic patrimonial de 320 m pour une copropriété ancienne. Rapport impressionnant de rigueur, plan pluriannuel chiffré voté en AG avec 87 % d'adhésion. Restitution pédagogique en conseil syndical. Exemplaire. »
Jean-François T. · Syndic professionnelCabinet gestion (78)
5 sur 5
« Schéma directeur d'une ZAC complexe livré en 3 semaines. Identification précise des entreprises fautives de raccordement, plan d'action chiffré. Dossier accepté par la préfecture sans réserve. Partenariat de confiance. »
Mme Dupuis · Directrice services techniquesCommune IDF (78)
5 sur 5
« Diagnostic avant acquisition d'un immeuble haussmannien, a mis en évidence 3 non-conformités majeures. Prix révisé de 22 000 € à la signature notaire sur la base du rapport opposable. Investissement largement rentabilisé. »
Louise M. · Acquéreur immeubleSCI patrimoniale (75)
4 sur 5
« Diagnostic patrimonial de 3 résidences, travail rigoureux avec GPS RTK et classification EN 13508 fiable. Délai de restitution finale un peu long (14 jours au lieu de 10 annoncés) mais qualité au rendez-vous. Marché reconduit. »
Philippe G. · Directeur techniqueBailleur social (95)
Questions fréquentes

FAQ — ce qu'il faut savoir

Quelle est la différence entre un diagnostic et une simple inspection caméra ?

L'inspection caméra (ITV) documente l'état physique des canalisations sur un linéaire donné. Le diagnostic complet y ajoute le traçage fluorescéine (cheminement réel, erreurs de branchement), le relevé topographique GPS RTK, l'analyse hydraulique (pentes, débits), le bilan de non-conformités au regard des DTU et réglementations, et un plan d'action priorisé chiffré. C'est un audit global, pas une simple inspection.

Combien de temps dure un diagnostic ?

Entre 2 jours (maison individuelle) et 2 semaines (grande copropriété, schéma directeur ZAC) sur site, plus 5 à 10 jours pour la rédaction du rapport patrimonial et la réunion de restitution. Maison individuelle : forfait sous 10 jours ouvrés. Copropriété moyenne : sous 15 jours. Site complexe : 3 à 6 semaines avec jalons intermédiaires.

Le rapport est-il exploitable par un maître d'œuvre ou un bureau d'études ?

Oui, c'est précisément son objet. Le rapport sert de base à la conception de travaux de réhabilitation ou de renouvellement : classification NF EN 13508-2, relevé GPS RTK exploitable en CAO/SIG, descriptif technique des défauts, estimation chiffrée par poste. De nombreux bureaux d'études VRD l'intègrent directement au CCTP d'appel d'offres.

Quelles normes appliquez-vous ?

Principalement NF EN 13508-2 pour la classification des défauts (opérateurs certifiés), DTU 64.1 pour les ANC, NF EN 752 pour le collectif, DTU 60.11 pour les installations intérieures, fascicule 70 CCTG pour les marchés publics, arrêté SPANC du 27 avril 2012, règlement sanitaire départemental. Rapport conforme aux attentes de toutes les instances.

Intervenez-vous sur des réseaux industriels ?

Oui : réseaux d'eaux usées industrielles, séparateurs hydrocarbures et graisses, bassins de rétention, réseaux process, sites ICPE. Compétence en rejets industriels, coordination avec DREAL pour les obligations de déclaration, connaissance des arrêtés préfectoraux sectoriels. Diagnostic patrimonial dédié ICPE sur demande.

Le diagnostic est-il remboursé si les travaux sont confiés à AER ?

Oui, nous défalquons le coût du diagnostic des travaux de réhabilitation si ceux-ci nous sont confiés (selon conditions contractuelles : minimum 50 % du montant des travaux). Cette garantie contractuelle permet au client d'engager le diagnostic sereinement, sachant que l'investissement sera récupéré en cas de passage à la réalisation.

Combien coûte un diagnostic complet ?

Forfait maison individuelle moins de 50 m : 880-1 850 € HT. Copropriété/immeuble moyen : 1 850-5 200 € HT. Site tertiaire, grande copropriété, industriel : 4 500-18 000 € HT selon complexité. Diagnostic ANC pré-vente : 680-1 450 € HT. Tous ces forfaits incluent curage préalable, inspection, traçage, GPS, rapport et restitution. TVA selon bâti (10 % ou 20 %).

Est-il possible de phaser le diagnostic ?

Oui, sur les grands périmètres (grande copropriété, ZAC, schéma directeur) nous proposons un phasage pluriannuel : diagnostic initial sur 20-30 % du linéaire prioritaire, puis déploiement progressif sur 2-3 ans selon budget. Permet d'étaler la dépense et de commencer les travaux correctifs les plus urgents dès le premier phase.

Le diagnostic est-il éligible à des subventions ?

Oui dans plusieurs cas : Agence de l'eau Seine-Normandie (appels à projets pour réseaux en zone sensible), conseils départementaux (subventions ANC), ADEME pour schémas directeurs industriels. Nous accompagnons le montage du dossier de subvention. Aucune aide CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) car ne relève pas de la rénovation énergétique.

Qui sont vos clients typiques ?

Syndics professionnels, bailleurs sociaux, collectivités (communes, intercommunalités, SIAHVY, SIAVB), bureaux d'études VRD, maîtres d'œuvre, notaires (mandataires), acquéreurs patrimoniaux (SCI), industriels (sites ICPE, logistique), exploitants ERP (EHPAD, cliniques, écoles). Quelques particuliers pour maisons patrimoniales ou pré-achat de valeur.

Franck Milenkovic, directeur technique AER Assainissement et Rénovation à Orgeval
À propos de l'auteur

Franck Milenkovic

Directeur technique AER — 30 ans d'expérience en assainissement

Franck Milenkovic dirige A.E.R Assainissement et Rénovation depuis Orgeval (78). Formé au terrain pendant 30 ans sur les réseaux d'assainissement, stations de relevage et rénovation tous corps d'état, il supervise personnellement les interventions complexes (curage haute pression, chemisage sans tranchée, mise en conformité SPANC) et les grands comptes (Bouygues, ENGIE, Vinci, Eiffage, Ministère de la Défense).

Habilitation CATEC (travaux en espaces confinés)Habilitation AIPR (intervention proche réseaux)Habilitation ATEX (zones à risque d'explosion)Formation NF EN 13508-2 (codification ITV)

Patrimoine d'assainissement à documenter ? Demandez un diagnostic complet

Inspection HD + traçage fluorescéine + GPS RTK + analyse hydraulique + plan chiffré pluriannuel. Opérateurs certifiés NF EN 13508-2, rapport PDF patrimonial opposable sous 10 jours, restitution incluse.